X... et d'avoir liquidé à 9 696 euros les arrérages échus de cette rente et d'avoir fixé à 44 000 euros l'indemnité réparant ses préjudices extra-patrimoniaux ; Mais attendu que sous le couvert des

HT, soit 159 993,80 euros TTC, au titre des travaux de réparation réglés à la société Temsol et celle de 77 419,47 euros TTC au titre du solde de son marché ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune des

, l'arrêt retient qu'elle ne rapporte pas la preuve de l'imputabilité des sommes de 2 296,62 euros, 6 860,85 euros et 6 778,91 euros sur la somme de 64 317,91 euros ni de l'applicabilité de la somme de

, payable en mensualités de 500 euros le 12 de chaque mois et pour la première fois le 12 décembre 2020. 3.

la donataire postérieurement à la donation à hauteur respectivement de 81 500 euros et de 32 152,30 euros, avant d'appliquer au résultat (186 347,10 euros) un coefficient de 70 % correspondant à la part

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2002) d'avoir rectifié l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 7 mars 2001 en substituant la somme de 121 959,21 euros

[F] les sommes de 75 451 euros au titre du préjudice financier, de 16 323,72 euros au titre du manque à gagner et de 1 500 euros au titre du préjudice moral, alors « qu'échappe à la prohibition des clauses

un salaire de 1 075 euros pour [...], et de 229,39 euros pour la société Taga médical ainsi qu'une pension alimentaire de 95,93 euros tandis que l'autre associée justifiait d'un salaire de 1 199 euros

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 37 607,21 euros

euros par versement de 5 000 euros, et la première fois à compter du 15 juin 2018, puis avant tous les quinze du mois suivant, ce cautionnement garantissant : c) à concurrence de 30 000 euros pour la

par mois, subsistait pour la société cautionnée un résultat d'exploitation de 117 146 euros », « que, pour l'exercice 2011-2012, était prévu un résultat d'exploitation de 433 147 euros, pour un résultat

Q..., et la société Euro mistral immobilier ont assigné l'EPF PACA. La société Euro mistral immobilier a également été placée en liquidation judiciaire, et M.

euros - Prestations servies par la CRACA (frais médicaux et d'hospitalisation et divers) : 65.865,95 euros suivant la créance définitive établie par l'organisme et versée aux débats TOTAL : 132.715,54

et de confirmer le jugement de ce chef ; qu'en condamnant pourtant la société Omega systèmes Atlantique à payer à la société Menco les sommes de 5 935 euros et de 65 284 euros, à titre d'indemnité pour

à ACM, 291,64 euros à M.

certains soirs, (12 000 euros) et de 2 000 euros les mauvais soirs, et des déclarations des prévenus, l'administration a retenu une recette moyenne quotidienne de 2 170 euros et une activité du cercle

, 33 508 euros à titre d'indemnité de remploi, 6 798 euros à titre d'indemnité pour trouble commercial, et 3 846 euros à titre d'indemnité de déménagement, alors « que les indemnités allouées couvrent

nature à entraîner la cassation ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir le paiement d'une somme de 500 euros