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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311319

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

. / Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé,

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054025

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

DE MASSO-KINESITHERAPIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 février 1999 du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant le nombre d'étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500802_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante a précisé qu'elle déposait une nouvelle demande de titre, le 16 septembre 2024 ; en outre, elle ne bénéficiait du statut étudiant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

propres conclusions devant le tribunal correctionnel, dans lequel il est désigné sous le qualificatif de « patron » ou de « gérant », que, sans être le gérant de droit, qui était alors sa fille, une étudiante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[O] [X] avait déclaré, après avoir fixé dans les premiers temps les examens en juin ou fin mai, n'avoir gardé aucun souvenir de la date et qu'une autre étudiante, Mme [B] [V], avait également

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8af39cffb4f136742f3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cette lettre lui rappelait qu'il avait la possibilité de se faire assister par une personne de son choix au sein de l'organisme ou des stagiaires qui y étudient.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c28cdc6046d47eee6c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose être étudiante et n’avoir aucune ressource après avoir perdu son emploi en raison de la procédure de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C..., il résultait des témoignages de ses parents, de son épouse et de membres de sa belle-famille que "l'un des hommes ayant participé à l'enlèvement de l'étudiant en architecture le 30 octobre 1976 à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007880233

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

X..., le tribunal administratif de Paris a relevé que le texte précité réservait l'attribution des allocations aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat et que le requérant, qui

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008291579

administratif

12 juillet 1972

12 juillet 1972

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE - Sélection - Décision du Conseil d'U.E.R. fixant le nombre des étudiants

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait valoir que : - le syndicat requérant a été informé, dès le 29 septembre 2022, que la présentation de l'atelier litigieux avait été modifiée afin de permettre son ouverture à tous les étudiants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646488

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

, ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU 21 DECEMBRE 1973, RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ETUDIANTS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04179_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

appel sa demande de première instance tendant à ce que la note de 05/20, qu’elle a obtenue pour l’évaluation de son mémoire et de sa soutenance au second semestre du master 1 dans lequel elle était étudiante

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111089

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'éducation : " Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales "

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6993b6c6260008b53144

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte du même jour, le père de l'étudiante, M. [F] [Y], s'est porté caution solidaire du prêt dans la limite de 49 210 euros en principal, intérêts et pénalités pour une durée de 156 mois.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174271

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

circulaire, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'annuler le paragraphe B du chapitre 1 du titre I de cette circulaire et d'accorder le bénéfice de la bourse d'enseignement supérieur aux étudiants

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

» au cours de laquelle les étudiants sont principalement en auto-formation seuls devant des ordinateurs, puis une seconde dite de « vente » au cours de laquelle les étudiants sont amenés à répondre à

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308264_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

en Ukraine et les étudiants ukrainiens, contreviennent au principe d'égalité de traitement.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698824

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Conditions légales - Résidence en France - Fixation en France de manière stable du centre de ses intérêts - Etudiante

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842011

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

refusant la délivrance d'un titre de séjour ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision du 16 novembre 1992 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant

Source officielle