une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstances en juillet 2023, vol par ruse, effraction ou escalade

l'arrêt de cassation du 21 novembre 2000 n'a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qu'en ce qu'il a dit les demandes irrecevables concernant les charges d'ascenseur, de tapis et de revêtement des escaliers

; que l'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 novembre 2008 ; que l'assemblée générale des copropriétaires a décidé, le 4 mai 2012, la réfection de la toiture, des communs et des escaliers

20 octobre 2025, Monsieur [A] [E] a saisi le tribunal de proximité de [R] aux fins de voir condamner la société CREPIS EGE à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de travaux de réfection de l’escalier

R... et les autres lots, dont le lot [...] , constitué de la totalité du premier étage avec accès indépendant par escalier extérieur, indivisément pour moitié à Mme X... R... et à Mme L... R.... 2.

huisseries, et une hauteur de contremarche excessive de la dernière marche de l'escalier d'accès au premier étage.

division d'une construction plus vaste dont l'autre partie a été acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci la pose d'une plaque de fibro-ciment empêchant l'accès à son balcon à partir d'un escalier

stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er février et le 8 mars 1988, les travaux des lots "charpente couverture zinguerie eaux pluviales aluminium miroiterie bardages grilles roulantes, escaliers

local en vue de l'exploitation d'un commerce de boucherie ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 11 novembre 1998, les époux Z..., devenus propriétaires de l'immeuble, ont supprimé pour réaliser un escalier

cours de finition, qu'ils avaient eux-même construite, les acquéreurs s'engageant à réaliser les travaux comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier

Madame [G] [H] au cabinet médical et avoir rencontré dans cette salle d’attente plusieurs personnes qui s’étaient blessés dans cet escalator, sans pour autant verser une attestation de ces personnes et

relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d'assistance en escale à l'aéroport d'Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes

de Rhône-Alpes lui a enjoint de restituer le diplôme d'extension de compétences professionnelles au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), support technique escalade

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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