régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au profit de la société Carrosserie Blaison, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sis Assurances, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 9 juillet 1986, par contrat à durée déterminée, en qualité

le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est9 rue Pierre Avia, 75015 Paris défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[P] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société [Localité 3] et de la société Axa France Iard, Rejeté le surplus des demandes, Condamné M.

2 ) du directeur régional des affaires sanitaires et sociales Région Ile-de-France, domicilié ... (19ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel B... des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

en un contrat à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2011, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur « l'absence de précision des lettres d'engagement sur les fonctions réelles de l'intéressée

d'Alain Y... et de Danièle X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, tentative d'escroquerie au jugement, faux et usage, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[G] de son désistement envers la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que M.

dans le litige l'opposant à la société IG Markets Limited, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de la SMABTP ou d’autres assureurs, la seule mention faite à l’inopposabilité des plafonds et franchises contractuelles de la SMABTP concernant le cas spécifique de GENERALI.

[N] demande des intérêts conventionnels à hauteur de 11.955,91 euros ; que cependant sa demande d'intérêts n'a pas de fondement contractuel y ayant renoncé par avenant du 3 février 2005 ; que

[K] [A] et de Mme [S] [Y] ; que, cependant, ces témoignages expriment uniquement des opinions relatives à un choc qui aurait frappé soit M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Gianola, exerçant sous le nom commercial Auer-Gianola, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement