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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il doit alors être considéré que l'activité maintenance de la SANE est limitée à sa propre flotte.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Cet article prévoit une répartition des travaux de maintenance et de grosses réparations entre l'autorité délégante et le délégataire suivant une classification des opérations de maintenance incluant les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

électrique, instrumentation, mécanique et tuyauterie au sein de la société Arkema et avait pour fonction le suivi de la maintenance de tout corps de métiers sur un secteur de production pour le compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201799

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[E], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Electricité de France du désistement de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable technique à compter du 2 janvier 2017, affecté au Service Maintenance et Entretien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Date d'entrée en jouissance souhaitée 01/06/2026 Prévisions de cession d'actif dans les 2 ans Néant Autres contrats repris * Bail commercial conclus auprès de la SCI DE LA MASSONNE ; * Contrat d'électricité

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204982_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473574.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

leur version intégrale les documents qui sont en leur possession relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur des installations éoliennes de production d'électricité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9880c3d19a9782902a3d9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[C] [F] doit supporter personnellement les dettes de la société AP ELECTRICITE GENERALE, en conséquence, condamner M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

, des impératifs de sécurité qui lui sont liés et des contraintes techniques du maintien de l'interconnexion et de préservation de l'équilibre entre la demande et l'offre d'électricité dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301776_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 15 avril 2023, la société Maintenance logistique automatisme 81 (MLA 81), représentée par Me

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301239

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Sabic les sommes de 89.598.261,40 riyals au titre des pénalités de retard contractuelles, 3.926.855,04 riyals au titre des frais d'électricité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'activité de gestion et de maintenance des infrastructures Télécoms devient de plus en plus réduite et suit une tendance à la ré-internalisation (ou une non-externalisation chez ces mêmes opérateurs dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'activité de gestion et de maintenance des infrastructures Télécoms devient de plus en plus réduite et suit une tendance à la ré-internalisation (ou une non-externalisation chez ces mêmes opérateurs dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2012, la société Urbasolar a conclu avec la société SO.DI.GAR un contrat de maintenance des installations d'une durée de dix ans, renouvelable annuellement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115589

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

, d'exploiter, d'assurer la maintenance et de développer, dans des conditions économiques acceptables, un réseau de distribution d'électricité sûr, fiable et performant dans la zone qu'il couvre, dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

en HTA, et par la RME en ce qui concerne la distribution de l'électricité en BT et d'une partie de la distribution de l'électricité en HTA. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

anticipée du marché. [...] / Au regard de la Garantie de Performance Energétique, la phase d’exploitation- maintenance se décompose en deux parties successives. / 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903168_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient que : - elle est intervenue le 1er octobre 2014 sur le site de la maison de retraite Beausoleil, au titre du contrat de maintenance préventive des postes de transformation électrique qui

Source officielle