au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, les heures effectuées au-delà de 1607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord. 11.

égal à 35 - (0,50 x 5 postes) = 32,5 heures de travail effectif ; qu'en retenant, pour rejeter les demandes, que l'accord d'entreprise n'avait pas pour finalité de réduire la durée effective de travail

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Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre

[Y], participant à un roulement en 3x8, a effectué des heures de nuit et, d'autre part, que son temps de travail effectif mensuel a toujours été inférieur à 151,67 heures, la société Open établit

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