Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
- Aucun échafaudage conforme aux règles de sécurité n'a été installé, ni aucun équipement de protection individuel n'a été remis aux salariés.
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Très rapidement Caner s'opposait à Artelia notamment à propos de l'utilisation d'un treuil par Caner, mais aussi relativement à des problèmes d'étanchéité des plâtres et à la dangerosité de l'échafaudage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient qu'il avait reçu ordre de procéder à ces travaux avant la rentrée des classes le lundi 28 février 2011, qu'ils nécessitaient l'emploi d'un échafaudage pour accéder sans risque au plafond mais
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170355
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S'il n'est pas justifié de la remise de la lettre en recommandé, celle-ci explique néanmoins que l'échafaudage est instable, le contrôleur ayant indiqué que le reste de l'échafaudage était au dépôt.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40fe
21 février 1991
21 février 1991
D..., élevait avec un palan une poutre de béton lorsque l'échafaudage auquel était accroché le palan a cédé ; que le salarié, pour éviter d'être écrasé par la poutre, a fait un vif écart en arrière, ce
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0144
27 septembre 1989
27 septembre 1989
par le pourvoi, l'arrêt attaqué relève que la cause déterminante de l'accident réside dans un concours de fautes de l'employeur, qui, notamment, n'a pas mis à la disposition de ses salariés des échafaudages
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5462
12 décembre 1991
12 décembre 1991
X..., salarié de la société "Deloustal et Colomb" (la société), fixait des plaques sur un plafond lorsqu'il est tombé de l'échafaudage sur lequel il travaillait et s'est blessé à la cheville droite ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401374_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de rejet de son offre présentée en vue de l'attribution du lot n° 4 " échafaudages
Source officiellecr
6137250acd5801467741a786
16 juin 1987
16 juin 1987
E. avait glissé de l'échafaudage, soit parce qu'il avait voulu sauter, ce qu'il faisait parfois au lieu de prendre l'échelle, même dans l'hypothèse où la victime aurait sauté de sa plate-forme de travail
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions, la société Sole Mio Victor Hugo expose qu’elle a connu une baisse significative de son chiffre d’affaires en raison de l’installation d’échafaudages devant sa vitrine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201905_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'arrêté n° 149/2022 du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Agon-Coutainville a interdit les travaux de construction nuisant à l'environnement par le bruit, nécessitant la mise en place d'échafaudages
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2014
21 mai 2014
Apte au poste de chauffeur exclusivement, sinon apte à un poste avec possibilité de pause assise toutes les 30 minutes, sans port de charge de plus de 15kg, sans monté d'échaffaudage à plus de 2m du sol
Source officielle6ème chambre
DTA_2309826_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’échafaudage utilisé n’étant pas conforme aux dispositions réglementaires du code du travail, en raison d’un risque de danger grave et imminent résultant de l’absence de protection contre le risque de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
couvreur de la société CPC de l'Essonne, spécialisée dans la couverture et la charpente, monsieur Sébastien Z..., a été victime, le 29 septembre 2005, d'une chute de 8 mètres suite à l'effondrement de l'échafaudage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201207
7 juillet 2016
7 juillet 2016
reprenions. (../ …) l'échafaudage n'avait pas été remonté complètement, en effet, pour l'angle il n'y avait pas de retour, ce qui fait que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
27 mai 2026
Et à son interrogation du 28 juillet 2020 « calo ou échafaudage », il lui est répondu « echaf ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10104
1 février 2017
1 février 2017
élingué Monsieur [F] affirme sans l'établir que le déplacement des échafaudages munis de bastaings et l'usage de ces derniers ne seraient pas conformes aux règles de l'art (Monsieur [A]
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, Mme [G] justifie avoir fait établir un devis en 2022 en vue de la réalisation du ravalement de façade de sa maison et démontre que la pose d'un échafaudage était indispensable.
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35d4
3 avril 2025
3 avril 2025
Il fait état de ce que pour la réalisation de ce chantier, deux échafaudages étaient prévus.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fe05
7 juillet 2025
7 juillet 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, à savoir : • Sur son mur donnant sur la courette, d'une superficie de 21 m² ; • Installer un échafaudage
Source officiellePage 27 sur 128