L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son

Elle soutient que : - l'ASAA de Pertuis est gestionnaire de canaux d'irrigation, qui ont la qualité d'ouvrages publics, et dont le défaut d'entretien est de nature à engager sa responsabilité ; - le

physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; / (). " 7.Il ne résulte pas de

, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : (...) 3° curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation

B est propriétaire d'une habitation située rue des Iris dans la commune de Saint Marcellin en Forez.

Dans ces conditions, il n'était plus possible pour la SA EDF d'assurer une compensation en nature des conséquences de l'interception des eaux alimentant le canal d'irrigation de l'association syndicale

du mode d'alimentation du plan d'eau considéré ; que l'alimentation du plan d'eau, en cas de crue le reliant exceptionnellement au cours d'eau, est alors purement artificielle et accidentelle, étant au

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POLLUTION DES EAUX TRAVERSANT LA PROPRIETE DU SIEUR X...

périodique de ce plan d'eau.

société Amorino, le centre culturel de Serbie, la société Made in Paris, le centre de Wallonie Bruxelles, la société le bistrot Charbon, la société Kosy, la société galerie Poggi, la société Iris

usées, faute de service rendu à ce titre par l'intimée, les eaux étant uniquement dédiées à l'arrosage et l'irrigation des espaces verts.

., demeurant ..., bâtiment T 10, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Iris

la maire de la commune de Peyriac-de-Mer a retiré la décision tacite du 13 décembre 2022 de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un bassin en vue de l’irrigation

d'amélioration foncière connexes au remembrement, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux

d'urbanisme ; le projet, qui permet de maintenir une activité agricole significative sur la parcelle en cause, présente des avantages pour l'exploitation agricole, notamment une baisse de la consommation d'eau

et aucun portail d'accès ne pouvant l'obstruer ; que l'acte ne fait cependant pas expressément état d'une servitude autorisant les requérants à emprunter librement ce chemin pour s'approvisionner en eau

de la remontée du débit des cours d'eau et du remplissage des retenues d'eau potable.: Vu : - la requête au fond n° 2205157 ; - les autres pièces du dossier.

constaté que le remblai, qui renfermait des métaux lourds et des hydrocarbures, n'était pas inerte, et que les clichés pris par l'huissier de justice en 1997 établissaient la présence, à la surface de l'eau