, son contrat de travail se trouve suspendu lorsqu'il ne démontre pas de manière précise le cumul effectif des deux fonctions ; qu'en effet, le fait pour un directeur mandataire social d'être investi de

de base légale au regard des articles 2 et 4 de la directive 2006/123 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ; 8°/ qu'aucune disposition de la

[M] a été engagé en qualité de directeur d'entrepôt, le 27 mai 2002, par la société Metro France. 2.

C..., directeur général de la Société Gondrand, a déclaré le 24 février 1999 aux services de police "il a été fait délégation de pouvoir sur les responsables de succursales ayant autorité et compétence

de Mme [R] était insuffisant, bien que les notions de dimension de l'établissement et de degré d'autonomie étaient étrangères à la définition conventionnelle de l'emploi de « directeur d'établissement

de l'administration pénitentiaire, la direction des hôpitaux et la société Gecep, afin de permettre la reprise, dans le cadre de la fonction publique hospitalière, des personnels médicaux et non médicaux

l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi doivent être vérifiées dans l'ensemble de l'UES dans la seule hypothèse où les projets de licenciement économique ont été décidés au niveau de la direction

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que Mme X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction

pris en ses deux branches : Attendu que, le 24 octobre 1988, Henri Y..., salarié de la société Deltanet, effectuait des travaux dans un immeubles appartenant au dirigeant de la société, sous la direction

[Z] a été engagé le 2 octobre 2006, d'abord en qualité de responsable administratif et financier, puis en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er janvier 2010, par la société

Dans ce poste, votre mission consistait dans la gestion et le développement d'une clientèle directe d'entreprises du bâtiment et de particuliers.

X..., engagé le 20 juin 1978 par l'Association des parents et amis de l'IMP L'Espoir, devenue l'association Les Compagnons Hébergement (l'association) en qualité de chef de service et promu directeur de

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a violé ainsi les articles 8 des directives n° 79/267/CE et n° 73/239/CE telles que

et sous-directeurs, ce dont il résultait qu il y avait lieu de choisir le salarié devant être licencié parmi les différents salariés de la catégorie des directeurs et sous-directeurs, par application

qu'en l'espèce, pour refuser à l'inspecteur du recouvrement le calcul de ses frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction

Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1992), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire de direction

X... un rappel de salaire calculé sur la base d'un niveau 15 correspondant au poste de directeur de centre, sans manifester avoir pris en considération le moyen péremptoire dont il résultait que M.

X... des contrats de travail d'enseignants de plusieurs centres Esig constituent un ensemble d'éléments remettant en cause la prétendue autonomie attribuée aux directeurs des différents centres Esig en