résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant dire

résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant-dire

et juger que la commune de Lachambre est entièrement responsable de l'inondation", le tribunal administratif de Strasbourg par un jugement avant-dire-droit en date du 30 juillet 1985 a condamné la commune

X... aux fins d'établissement de sa filiation à son égard ; qu'un jugement du 30 mars 2015 a déclaré son action recevable, et, avant dire droit, ordonné une expertise ; Attendu que le pourvoi formé,

X..., mis ultérieurement en liquidation judiciaire, a relevé appel de cette décision ; que par arrêt avant dire-droit du 18 novembre 1999, la cour d'appel a enjoint à la Mutuelle de verser certains justificatifs

Par arrêt avant-dire droit du 29 janvier 2004, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer et a ordonné une nouvelle expertise. 6.

[I], du jugement du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance une cour d'appel, par arrêt avant-dire droit du 30 juin 2021, a invité les parties à conclure sur le moyen relevé d'office

Jean Paul X..., demeurant 20124 Zonza, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 1er octobre 1991 et d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

tribunal, en substance : - a dit irrecevable la demande en paiement des factures n° 12/04/55, 12/04/54 et 12/04/53 aux montants respectifs de 6 912,88 € TTC, 4 341,48 € TTC et 13 241,78 € TTC, - avant dire

l'augmentation du prix du bail et saisi la commission de conciliation qui a constaté le désaccord des parties, la bailleresse a assigné Mme X... en fixation du montant du loyer ; qu'après un premier arrêt avant dire

en application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, a statué sur certains de ses effets et a ordonné, avant-dire

Par arrêt avant dire droit du 19 septembre 2025, la cour de céans a ordonné avant dire droit une nouvelle consultation confiée au même médecin expert, qui a déposé son rapport le 17 novembre 2025.

Mme Rose Y... étant décédée, Mme X..., informée de ce paiement, a reproché à la Caisse de l'avoir effectué à son insu et l'a fait assigner en responsabilité ; qu'après avoir ordonné, par arrêt avant dire

banques étrangères dans des sociétés industrielles, et que les pièces justificatives de sa contestation se trouvaient dans un dossier pénal en cours d'instruction ; qu'après avoir rejeté, par arrêt avant dire

X... a été mis en règlement judiciaire puis liquidation des biens par jugements des 26 juin 1985 et 4 février 1999 ; que par arrêt avant dire droit du 7 mars 2000, la cour d'appel a écarté la nullité du

Par conséquent, en application des dispositions impératives des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, il convient d’ordonner, avant dire droit, la saisine d’un second CRRMP afin

de commissaire du gouvernement lors du jugement avant-dire droit [1].

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Provence Logis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt avant dire