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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01611
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 170 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [B] [P], épouse [N], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [X] [F], épouse [I], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[L] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [V] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[V] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [M], épouse [C], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [H] [G], épouse [D], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 169 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [K], épouse [C], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[I] [S] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[D] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c041
22 décembre 1987
22 décembre 1987
Henry, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 6 août 1987 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de diffamation sur plainte avec constitution de partie civile
Source officiellecr
61372630cd58014677423a15
30 octobre 2001
30 octobre 2001
publique et injure publique, constaté la prescription de l'action publique du chef de certains des faits dénoncés sous la qualification de fausses attestations et dit n'y avoir lieu à suivre pour le surplus
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf9a
12 janvier 1993
12 janvier 1993
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et la société anonyme Z..., du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02089
4 septembre 2018
4 septembre 2018
., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3c4
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre des appels correctionnels, du 26 mai 1986, qui, dans la poursuite suivie contre Francis X.... du chef de diffamation, a constaté
Source officielleciv1
60794dd39ba5988459c48ad6
7 février 2006
7 février 2006
X... de sa demande de dommages-intérêts du chef de diffamation non publique, alors, selon le moyen : 1 / quela cour d'appel qui déduit l'absence de contravention prévue et réprimée par l'article R.
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