publique envers un particulier à lui verser 200 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que la publication de la décision ; Attendu que M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1987, qui, après avoir relaxé Roland Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 MAI 1969 QUI LES A CONDAMNES, [C] A 5000 FRANCS D'AMENDE ET [S] A 1000 FRANCS D'AMENDE, L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de diffamation publique envers un particulier

Jean Y... et Jean-Paul Z... des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription, et a prononcé sur les intérêts civils ; La

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt n° 1 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 4 juin 1985 qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3

PARTIELLE sur les pourvois formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt en date du 26 janvier 1988 de la cour d'appel de Montpellier (chambre correctionnelle) qui les a condamnés, le premier, pour diffamation

VEUVE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1979, QUI L'A CONDAMNEE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 600 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

JEAN-PIERRE, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA

[N] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4ème chambre, en date du 12 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [D] [S] du chef de diffamation

de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public et diffamation publique envers un particulier, après avoir constaté l'extinction de l'action publique pour le dernier délit

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable.

PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A REJETE LADITE EXCEPTION, ET QUI, APRES EVOCATION, A RENVOYE LA CAUSE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE POUR EXAMEN AU FOND.

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 12 000 francs d'amende et a prononcé

[R] de ses demandes en raison de la relaxe prononcée, a dit qu'aucune faute civile fondée sur une diffamation publique envers un particulier n'est caractérisée, l'a débouté de sa demande de condamnation

pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 17 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Z..., du chef de diffamation