associés (la société F... ) et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque a dénoncé

coefficient 206 ; qu'elle a bénéficié en janvier 2014 de douze pas de compétence ; qu'estimant être victime d'un harcèlement moral et d'une discrimination dans son évolution de carrière pour avoir dénoncé

D...  , secrétaire du CHSCT, attestait quant à lui qu'il avait omis de retranscrire sur le procès-verbal l'information sur la dénonciation de la prime de production ; que bien qu'elle ait constaté que

part, l'audition de Graziella X... par les services de police, à la requête du procureur de la République de Melun, le 27 avril 1998 ne tendait pas à la recherche et à la constatation de l'infraction dénoncée

; "aux motifs qu'il ne ressort des investigations aucun élément objectif permettant d'incriminer les deux anciens salariés mis en cause ou une quelconque personne dans les dégradations ou vols dénoncés

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat, qui avait pris effet le 10 janvier 1992, prévoyait une durée d'un an, renouvelable d'année en année, sauf dénonciation

le Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CGC ; que, par lettre du 10 novembre 1989, la société, représentée par le directeur des relations humaines et sociales, a dénoncé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... du chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de X..., et contre Z... du chef de non dénonciation

avec préavis; que le bail a été renouvelé en 1987 et en 1988; que, par lettre du 30 mai 1989 reçue le 2 juin suivant, la locataire a dénoncé le bail ; Attendu que M.

saisie-attribution par avis à tiers détenteur pour le recouvrement des sommes dues, la cour d'appel a violé les articles 18 et 81 de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / que les actes par lesquels la saisie est dénoncée

Z... ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps

calomnieuse est nécessairement connexe de celle qui est l'objet de la dénonciation ; qu'en estimant néanmoins que la plainte déposée par l'administration fiscale à l'encontre de Jean-Louis X... pour dénonciation

ne peut entrer en vigueur et remplacer l'accord dénoncé avant l'expiration du préavis de dénonciation, que conformément aux prévisions du précédent accord collectif et de l'article L. 2261-9 du code du

X... le 12 mai 1997, dont le préavis expirait le 3 juin 1997, produisait valablement effet à compter de cette dénonciation, car le délai prévu par le contrat de travail n'était pas un délai de rigueur

[T], l'UES a dénoncé cet accord. La notification de la dénonciation de l'accord à l'organisation syndicale FO n'a pas été contestée. 3. Par requête du 4 avril 2023, le syndicat et M.

X..., qui a été dénoncée le 16 novembre suivant au débiteur par acte d'huissier de justice signifié à domicile avec remise en mairie ; que M.

Le 10 juin 2013, la locataire a dénoncé le bail avec effet au 30 octobre 2013, date à laquelle elle a restitué les clés et libéré les locaux. 4.

[S] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et faux témoignage à la suite des déclarations de M.