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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
AB et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les deux projets voisins de parcs éoliens n'avaient pas à faire l'objet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451956.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, l'association Baignes-Sainte-Radegonde sans nuisances éoliennes soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455194.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
offre supplémentaire de nature à intéresser le public sénior, mais se borne à rechercher s'il existe déjà des programmes susceptibles d'intéresser ce public ; - d'insuffisance de motivation, de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que l'avis des propriétaires de fonds traversés par des câbles à une distance de plus de 10 mètres des aérogénérateurs n'avait pas à être recueilli ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459479.20230209
9 février 2023
9 février 2023
fonctionnel permanent ; - d'erreur de droit en ce qu'il rejette ses conclusions relatives aux frais de garde de ses enfants ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il rejette
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465952.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
entaché : - d'une erreur de droit et d'une méprise sur la portée de ses écritures en ce qu'il juge irrecevables ses conclusions tendant à la mise en cause de la responsabilité de l'Etat ; - d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
avait été de prendre en charge les frais de déplacement liés au suivi de sa formation y compris après la fin de son contrat ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, l'association Vent de folie et autres soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450587.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
rendue en méconnaissance du principe d'impartialité ; - d'une erreur de droit en ce qu'elle a été rendue en méconnaissance, par le juge des référés, de son office ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451720.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
de flux répondant aux obligations imposées par l'article R. 752-6 du code de commerce ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le dossier du pétitionnaire décrivait suffisamment
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488107.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance des règles relatives à l'information du fonctionnaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
mars 2024, alors que cette circonstance ne pouvait conduire à exclure qu'il s'agisse d'éléments nouveaux au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; - d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'elle attaque, la commune de Fougères soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495964.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C et Mme D soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le permis d'aménager attaqué ne méconnaît pas les dispositions des articles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'irrégularité, en ce qu'il méconnaît le caractère contradictoire de la procédure, le mémoire produit le 20 octobre 2023 par la société Champs Dendobrium ne leur ayant pas été communiqué ; - de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Hydrobel soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour, pour confirmer
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495452.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
qu'une commission d'enquête malgré les spécificités de la communauté de communes de Pyrénées-Cerdagne qui comprend dix-neuf communes et qui est située en zone de montagne ; - d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit, de dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496258.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
- d'erreur de droit en ce qu'il juge que les décisions attaquées ne sont pas soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la modification n°1 du PADDUC, et alors que la cour s'est fondée sur ce mémoire en réplique pour écarter cette irrégularité, en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure ; - de dénaturation
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