Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25

si le patient est « stable sur le plan comportemental » avec une « présentation correcte », « le discours est centré sur les RDV administratifs », qu'il « demeure méfiant et psychorigide, dans de multiples

ressortissante française n'était pas sincère et avait été contracté dans le seul but de lui permettre d'obtenir un titre de séjour, estimant que le caractère frauduleux de cette union était caractérisé par les multiples

E, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de police lui

le juge d'instance, agissant conformément aux dispositions des articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale. » En fin de procédure, et après de multiples demandes de Madame E... et de

si le patient est « stable sur le plan comportemental » avec une « présentation correcte », « le discours est centré sur les RDV administratifs », qu'il « demeure méfiant et psychorigide, dans de multiples

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[S] indique être du personnel de l'hôtel, certains rédigés sur des pages de carnet ou au dos de cartes de visite de l'hôtel et récapitulant des demandes de multiples travaux de dépannage ou de menues réparations

de mise en liberté dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises statuant en appel ; que M.

- Erreurs répétées dans le travail : Malgré les multiples demandes, instructions et mises en garde qui vous ont été faites, nous avons constaté de nombreuses erreurs ou omissions dans l'exécution

cette visite, en sorte que Me Z... connaissait parfaitement son adresse - à laquelle il l'avait d'ailleurs assigné et ses fonctions au sein de la SARL, 2 - Me Z... a toujours refusé de répondre aux multiple

intéressée a sollicité le renouvellement de son titre le 10 août 2025 sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui lui a délivré le même jour une attestation de dépôt de sa demande

du silence gardé sur sa demande du 18 avril 2025.

La commission constate que de multiples demandes dont elle est saisie sont relatives aux modalités d’accès au relevé intégral des mentions du permis de conduire.

De même, il résulte de l'instruction que l'administration a été diligente dans le traitement des multiples demandes de Mme A, et notamment au cours de l'année 2020.

sa démission qu'à compter de la réception de la réponse de l'administration à la demande préalable de bénéfice de l'indemnité de départ volontaire. ».

Le 9 avril 2022, le couple a formé une nouvelle demande de revenu de solidarité active, rejetée par décision du 2 août 2022.

Il a ensuite adressé à la commune de multiples demandes tendant au maintien de sa rémunération à un niveau identique à celui dont il bénéficiait en tant qu'agent vacataire.