L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2025 et renvoyée à l’audience du 9 avril 2025 et à la demande des parties aux audiences du 2 juillet 2025, du 12 novembre 2025 et finalement du 11 mars

[R] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS statuant en référés aux fins de voir : - constater que le contrat de location de M.

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 9 mars 2026.

Par ordonnance d’orientation sans mesure provisoire réputée contradictoire du même jour, le juge aux affaires familiales de Lisieux a constaté l’absence de demande des parties au titre des mesures provisoires

DEMANDES DES PARTIES La SASU OCCITANIA IMMOBILIER demande la restitution de 2 439,07 € de trop-perçu sur acompte, 12 422,66 € de dommages-intérêts pour surcoûts de reprise, la réception judiciaire des

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

liant les parties.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

caisse, chargé notamment de l'activité de prévention, il a été désigné par une note de service du 9 octobre 1984 comme responsable de l'équipe prévention ; que, par courrier du 30 novembre 1985, il a demandé

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2025, l’affaire a fait l’obje d’un renvoi à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

l'audience du 24 novembre 2025, successivement renvoyée au 27 avril 2026 à la demande des parties afin qu'il soit statué sur l'incident, les parties ayant été avisées de la date de la décision mise en

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 11 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 5 décembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [C] [O] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

Après plusieurs renvois à la demande des parties et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.