CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 051 résultats pour « désertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02134

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Pour ordonner le maintien en détention de M.

Source officielle

Page 27 sur 7703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372623cd580146774233f3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

avoir entendu le ministère public sur cette mesure ; qu'en l'état des mentions du jugement correctionnel ayant par application de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ordonné le maintien en détention

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f78

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

; "que le maintien en détention de Mali Y... est justifié par le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, la nécessité de prévenir toute concertation frauduleuse, l'absence de garantie

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f6

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, association ou entente en vue de l'acquisition de stupéfiants et vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b88

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

de Nicolas X..., sa détention était toujours justifiée par les investigations nécessaires, ou si la durée de la détention provisoire ne présentait pas désormais un caractère en toute hypothèse excessif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

aggravés, a prolongé sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423a

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144 et 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426378

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

de représentation en justice ; que, compte tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Chomthicka X... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît pas excessive au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00563

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[L] à dix ans d'emprisonnement, dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine et ordonné « le maintien en détention » de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00506

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

du tribunal de grande instance de Créteil, que les pièces ayant accompagné la requête de l'administration des douanes et visées par le juge des libertés et de la détention afin de motiver sa décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00507

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

du tribunal de grande instance de Créteil, que les pièces ayant accompagné la requête de l'administration des douanes et visées par le juge des libertés et de la détention afin de motiver sa décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00576

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Les juges ont par ailleurs constaté la nullité du jugement en date du 10 juillet 2020 et ont ordonné son maintien en détention. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00827

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01074

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100617

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 22 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce même jour, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et placé M. [P] sous contrôle judiciaire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01529

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00599

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [B] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 8 décembre 2023. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A..., mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a comparu le 21 février 2017 devant le juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire pour une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01771

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

été parfaitement prise en compte en l'espèce, le juge mandant ayant été avisé le jour même, pas le greffe du juge des libertés et de la détention de Valenciennes de la présentation de M.

Source officielle