Codes de loi français

Article 3

de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie 270 Seine-Normandie 804 Bretagne 2 412 Loire

LEGIARTI000031979765

suivantes : Finess juridique 490528452 Finess géographique 490001765 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR Code comptable 049039 Ville du comptable SAUMUR MUNICIPALE Code CPU 02491 Libellé CPU MSA Maine-et-Loire

Article Annexe

Franche-Comté 1 027 185 Languedoc-Roussillon 2 587 456 Limousin 583 603 Lorraine 418 468 Midi-Pyrénées 1 432 467 Pays de la Loire

LEGIARTI000027808974

MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais 6,7 Lorraine 5,7 Alsace 6,9 Franche-Comté 3,3 Pays de la Loire

Article Annexe I

municipale de Vichy 3 Bibliothèque départementale de prêt 3 Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val d'Allier 1 Cantal Bibliothèque municipale d'Aurillac 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Haute-Loire

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des

Article Annexe IV

Loire-Atlantique Nantes Lot-et-Garonne Agen. Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Article Annexe

. :==================:========================:======================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : de prud'hommes : :------------------:------------------------:----------------------: : Cour d'appel

Article 3

articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION QUOTA GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0 Bretagne 0 0 0 Loire

Article 1

chemin du Littoral, 13016 Marseille Wrist Europe Marseille SAS ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète Etablissements SGAE 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin SAS GHESQUIERS JPG 285, quai de la Loire

Article 1

contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : Agence de l'eau Adour-Garonne ; Agence de l'eau Artois-Picardie ; Agence de l'eau Loire-Bretagne

Article 3

dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire

Article 3

de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire

Article Annexe I

Pays de Loire. Sud-Est Aix-en-Provence Corse. Languedoc- Roussillon. Provence - Alpes - Côte d'Azur. Sud-Ouest Bordeaux-Mérignac Aquitaine. Limousin. Midi - Pyrénées. Poitou - Charentes.

Article 3

définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire

Article 5

pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 255 Seine-Normandie 765 Bretagne 2 294 Loire

Article 2

suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire

Article ANNEXE II

: : : : Nord - : : : Pas-de-Calais : 5,78 : : : : : Basse-Normandie : 3 : : Haute-Normandie : 2,78 : : Pays de la Loire

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

- Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées URSSAF de la Vienne. - Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion URSSAF de Rouen.