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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f574774a
6 avril 2023
6 avril 2023
la radiation de l'affaire opposant : Mme [U] [I] à CPAM DE VAUCLUSE et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d0fe25450008314984
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314986
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314988
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498a
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.R.L. [2] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à S.A.S. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498e
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314992
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314994
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [1] à Mme [W] [E] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe25450008314996
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [B] [W] à [Adresse 2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe25450008314998
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499a
25 avril 2024
25 avril 2024
la radiation de l'affaire opposant : [3] à Association [Adresse 2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499c
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499e
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à SYNDICAT [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a0
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a2
25 avril 2024
25 avril 2024
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
69d89734cdc6046d47bc3054
9 avril 2026
9 avril 2026
l'affaire opposant : S.A.S. [1] à CPAM DE [Localité 3] ATLANTIQUE et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
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