. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2005), que la société Inox création, depuis lors en liquidation judiciaire avec M.

[K] de financer des investissements dans le cadre de la création d'un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n'avait pas manqué à son obligation de conseil

résulte qu'un accroissement d'effectif est susceptible d'être caractérisé à partir de l'embauche par une entreprise ne disposant alors d'aucun salarié ; qu'en se fondant en l'espèce sur la notion de création

articles 3, § 1, et 9, § 3, de la Convention de New York sur les droits de l'enfant qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création

[U] connaissait parfaitement les impératifs de gestion d'une activité commerciale" et qu'il était "parfaitement à même d'apprécier les risques d'un emprunt professionnel pour la création d'une entreprise

mettre ses salariés au chômage partiel ; qu'en se bornant à répondre que Jean-Jacques B... n'avait pas perçu de salaire lorsque la société TIM a rencontré des difficultés, lors même que c'était la création

27 décembre 1973 sans être titulaire de l'autorisation requise ou en méconnaissance de ses prescriptions ; "alors, d'une part, que si elle a gelé l'enregistrement des demandes d'autorisation des créations

immédiatement la provision, mais à l'égard du seul tireur; que le montant de la provision demeure disponible entre les mains de la banque jusqu'à la présentation du chèque; qu'il suit de là que, nonobstant la création

des organisations légalement représentatives, et qui, de ce fait, s'abstient de rechercher in concreto si un effectif de vingt-quatre personnes et l'encaissement de quelques cotisations depuis la création

trois années précédentes ; que l'article L. 412-14 dispose que le ou les délégués syndicaux doivent travailler dans l'entreprise depuis au moins un an ; que ce délai est réduit à quatre mois en cas de création

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, en s'abstenant de rechercher si la suppression des postes d'inspecteur des ventes suivie par la création

enregistrer des opérations en exécution d'une convention d'imputation des paiements conclue avec un tiers, bien qu'il résultât de ses énonciations que l'établissement financier avait procédé à la création

le principe de la liberté du commerce et de l'industrie autorise à l'associé d'une société à responsabilité limitée de créer une société ayant une activité concurrentielle, encore faut-il que cette création

ne saurait revêtir à la fois la qualification de prêt à titre personnel et de prêt à titre professionnel ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt énonce expressément que les fonds sont destinés à la création

propre ne saurait en rien modifier la situation préexistante", ni remettre en cause les "précédentes désignations de délégués syndicaux; qu'en omettant de rechercher, comme il y était invité, si la création

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, la Banque parisienne internationale, devenue la BPI, (la banque) a consenti, en 1991, à la société Création

l'article 15-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé les articles L. 233-1 du code de la sécurité intérieure, L. 233-2 du même code et 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création

prolongation, que « malgré les efforts déployés, au regard du nombre d'affaires devant être audiencées et des créneaux déjà réservés pour permettre à la cour d'assises de juger d'autres affaires et la création