AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00035 Madame Sylvie X

X... et Y... qui se suivaient en motocyclette firent une chute et se blessèrent, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 1311 et 1338 du code civil ; Attendu, selon le jugement

avoué à la Cour assisté de Me Jacques GRANGE avocat au barreau de LYON Madame Simone A... épouse Y... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation partielle M.

G : 09/ 00039 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 2013 Y... C/ X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 455 du code civil ;

[L] n'avait pas commis de faute dans la conduite de sa motocyclette, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait chevauché une ligne continue, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., qui était tombé de sa motocyclette, et qui était allé heurter le camion de M.

Annick, épouse X..., partie intervenante, - la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 17 décembre

LA COUR Le 5 mai 1988 vers 22 h 40 à FOURAS (Charente-Maritime) Karine X... et Fabienne Y... ont été victimes d'un accident de la circulation alors qu'elles se trouvaient à bord d'une motocyclette

ARRET DU 23 Avril 2002 N° 348 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt trois avril Deux Mille Deux, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

ARRET DU 23 Avril 2002 N° 348 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt trois avril Deux Mille Deux, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi

A... a acquis une motocyclette de marque Yamaha de type 1K6 identifiée sous le n° 050533 auprès d’un particulier.