à l'apparence et à l'âge, haine, délit de faciès ; 4°) d'enregistré sa plainte contre les personnes morales suivantes : Habitat Jeunes K), B hospitalier vendôme-montoire (CHVM) pour des faits de coups

. le 7 juillet 2001 était directement lié aux violences occasionnées par Robert X..., lesdites violences étant responsables d'un stress émotionnel médicalement constaté, de sorte que l'infraction de coups

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré

libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré Thierry Z... et Eric D... coupables du délit de coups

aux faits de l'espèce, le 20 août 1987, Mme Annick Z... a été blessée par une vache et qu'elle a néanmoins fait passer auprès du médecin cette blessure pour des coups reçus ; qu'en raison du climat particulier

et blessures volontaires et injures à caractère racial, a été rendu sans que le témoin, Elisabeth C..., qui avait affirmé au cours de l'instruction, avoir vu les policiers frapper l'une des parties civiles

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1987 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale

formé par : - MAURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

et blessures volontaires, violences à agents de la force publique, outrage et rébellion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de coups ou violences volontaires

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

; Statuant sur le pourvoi formé par : PEREIRA José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mars 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1987 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

(MOHAMED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 9 DECEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET A PRONONCE

médicaux ou constatations des gendarmes en ce qui concerne leur véhicule Ford, constituent des charges suffisantes pour renvoyer Bernard Z... et Isabelle Z... devant le tribunal correctionnel du chef de coups