Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles (…) sont recalculées sur la base de ce revenu.

Mais la mise en demeure litigieuse précise la période d'exigibilité des cotisations réclamées (régularisation 2017 soit cotisations provisionnelles 2017 et régularisation N-1 soit 2016), la nature de celles-ci

Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes

Assurances, qui avait été engagée du fait de son mandataire à compter de janvier 1987, pouvait mettre en demeure le souscripteur de satisfaire à la déclaration et à défaut mettre en recouvrement une cotisation

dues pour la période du 3ème trimestre 2019 au 2ème trimestre 2020 et cotisations provisionnelles pour la période du 3ème trimestre 2020 au 4ème trimestre 2020, sauf à parfaire où à diminuer dès la production

trimestre 2016, représentant une cotisation provisionnelle 9 836 euros, la régularisation des cotisations de l'année n-1 au regard de revenus de l'année n-2 pour 37 843 euros et des majorations de retard

mentionnait les périodes visées, en l'occurrence les régularisations 2012, et 2013, 2014, les 2ème et 3ème trimestre 2014 et les 1er et 2ème trimestre 2015, la nature des sommes réclamées qu'il s'agisse de cotisations

de cotisations provisionnelles puis des cotisations de régularisation en fonction des revenus déclarés ou non.

Les paiements effectués par l'assurée de 28.886,90 euros l'ont été taxes comprises alors que le décompte de cotisation déduit les cotisations provisionnelles hors taxes de 26.358,49 euros.

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

La CIPAV reconnaît elle-même (page 8 de ses conclusions) avoir reçu à titre de cotisations provisionnelles une somme supérieure de 1.167,32 euros. La contrainte 2009 ne peut donc qu'être annulée.

Tel est le cas en l'espèce, les mises en demeure précisant pour chaque période concernée les cotisations provisionnelles dues et les majorations de retard (invalidité-décès, retraite de base, retraite

éléments de la cause que la mise en demeure contestée a pour origine le constat d'une insuffisance de versement par Monsieur [D] des cotisations provisionnelles dues au titre de l'année 2017, évaluées

sur une base forfaitaire, ce qui a également eu un impact sur la base de calcul des cotisations provisionnelles 2024 ; - le compte de Madame [Q] [P] ne présente aucun versement depuis le début de son

L’URSSAF Île-de-France précise que cette cotisation provisionnelle est réglée et que seules les majorations de retard restent dues.

' : 'absence de versement', - la période concernée': "2 ème trimestre 18" - le montant des sommes dues, ainsi ventilé': ° cotisations provisionnelles : 9 552,00'€, ° régularisations an-1/an-2 (**

" : "absence de versement", - la période concernée': '1er trimestre 18" - le montant des sommes dues, ainsi ventilé': ° cotisations provisionnelles : 9 451,00€, ° régularisations an-1/an-2 (**) :

, - le 'motif de mise en recouvrement' : 'absence de versement', - la période concernée': "1er trimestre 19" - le montant des sommes dues, ainsi ventilé': ° cotisations provisionnelles : 9621,00