; que l'arrêt affirme encore qu'en sa qualité de directeur général de l'UMP il disposait d'un pouvoir hiérarchique administratif sur l'ensemble des directeurs ; que pour confirmer néanmoins le renvoi

X... a été engagé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Allier (APAJH 03) le 17 août 2004 avec effet au 1er octobre suivant, en qualité de directeur à temps plein de deux établissements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 3 novembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 3 novembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, demande au tribunal

Les relations entre les deux associés se sont dégradées.

la mesure où la perte de l'exploitation du casino de Malo-les-Bains pouvait résulter du délit d'abus de biens sociaux dénoncé par la partie civile, celle-ci alléguait bien un préjudice en relation directe

Il résulte de ces dispositions impératives, les statuts ne pouvant y déroger, que tout associé peut se prévaloir de l'absence de convocation d'un associé à l'assemblée générale.

Il résulte de ces dispositions impératives, les statuts ne pouvant y déroger, que tout associé peut se prévaloir de l'absence de convocation d'un associé à l'assemblée générale.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude PREVOT, de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR

L'association [2] est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique.

Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES, et l'AGS étaient régulièrement convoquées à l'audience du 10 juin 2013, l'affaire étant renvoyée

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Centre international de séjour, association

Le 6 avril 2008, le requérant informa par courrier le directeur général de la gendarmerie nationale de la création de l’association.

libre de ne pas avoir convoqué l'ensemble des colotis à l'assemblée générale du 13 août 2010, alors que les statuts applicables au jour de la convocation prévoient la convocation de tous les détenteurs

Dans ce contexte, est née la société U-Web, le 02 septembre 2011, ayant pour associés la société U10 à 51 % et M. [R] à 49 %, gérant et, également directeur général de la société U10.

qu'à cet égard, même si les prévenus ont su ce qui ne résulte nullement de la seule demande de Bulteau sur l'opportunité de vendre ses parts à 2 000 francs que le prix des parts fixé par Launais aux associés

Vu 1°) sous le n° 70 923, la requête et le mémoire, enregistrés le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'INSTITUT DE SOUDURE, association régie par la loi de