médicale ; qu'ainsi les avis de prolongation d'arrêt de travail postérieurs à la première constatation médicale, étrangers au point de savoir si l'affection déclarée revêt un caractère professionnel,

ont constaté que quelques dizaines de mètres avant le point de contrôle, un véhicule se gare brusquement sur le bas-côté et que le conducteur et la passagère échangent leurs places ; qu'ils ont soumis

G... faisaient valoir que l'incapacité de Mme G... à donner un consentement personnel, libre et éclairé au projet de mariage avec M.

ce que la minute de l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public à l'audience de lecture ; "alors que la présence du ministère public lors du prononcé du jugement doit être constatée

Julien X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 13 avril 2017, qui, pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son,

316-3-1 du code de la route ; Attendu qu'il résulte de ces textes, en premier lieu, que la preuve de l'infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule est établie par la constatation

; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision frontale avec le mur d'un immeuble ; que l'assureur, considérant que le décès n'était pas

citation délivrée contre le premier et a relaxé la seconde ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un contrôle effectué sur le camion conduit

X... et la Caisse d'Assurances Mutuelle Agricoles de Bourgogne Franche-Comté, de la SCP Rouvière, Lepitre-Boutet, avocat des consorts Z... et de la compagnie FSI assistance les conclusions de M.

[S] et ont relevé à son encontre les infractions d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours de l'assuré, alors « que l'attribution d'une retraite pour inaptitude suppose la constatation médicale d'une incapacité de travail supérieure à

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 2] conclut à titre principal au rejet de ces demandes.

[U] a été percuté par l'arrière par celui conduit par M. [D] puis par le véhicule Renault 21 conduit par M. [J] assuré auprès de la société MACSF assurances (la MACSF). 2.

Mela au montant du solde débiteur de son compte dans les livres de la Société marseillaise de crédit, quand elle constate, d'une part, que B...

X..., agent SNCF, grade ELCR, assurait les fonctions de conducteur, lorsqu'il a été victime, le 8 novembre 1984, d'un malaise constitutif d'un accident du travail ; que, le 20 décembre 1984, le médecin

Z... ait à prouver l'existence du prêt, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que M.

LE PREFET DE PARIS ETAIT TENU D'OBSERVER LES REGLES DE FOND ET DE PROCEDURE PREVUES PAR L'ARTICLE L 221-6 DUDIT CODE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PREFET DE PARIS, S'IL A CONSULTE