AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD006134416
31 août 2021
31 août 2021
Par ailleurs, dans un courriel du 12 avril 2016 adressé à l’avocat du requérant, le conseil technique du requérant, c’est-à-dire un expert consulté par ce dernier, critiqua l’attitude du
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502544_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, ingénieur civil divisionnaire de la défense, détaché sur l'emploi fonctionnel de conseiller technique de la défense, exerce les fonctions d'architecte produit sous-marins nucléaires d'attaque sur
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