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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD006134416

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

    Par ailleurs, dans un courriel du 12 avril 2016 adressé à l’avocat du requérant, le conseil technique du requérant, c’est-à-dire un expert consulté par ce dernier, critiqua l’attitude du

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502544_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A C, ingénieur civil divisionnaire de la défense, détaché sur l'emploi fonctionnel de conseiller technique de la défense, exerce les fonctions d'architecte produit sous-marins nucléaires d'attaque sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301572

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

l'expert en mesure de rendre un rapport précis sur le coût des travaux ne peut ni critiquer les conclusions du rapport, ni vouloir imposer à ses adversaires les conclusions partiales de son propre conseil

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007048

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005957

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737253

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737254

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737255

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737256

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737268

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616282447a007b88ee1567bb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74732cdc6046d479cbb84

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

communication de ce rapport n'est justifiée par aucun motif légitime et porterait atteinte à leurs intérêts dès lors qu'elle permettrait la divulgation de données confidentielles échangées entre elles et le conseil

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e16

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Arpaillange, conseiller technique régional et entraîneur de l'équipe de France des moins de 21 ans, a voulu disposer d'un outil multimédia permettant l'analyse des matches de rugby.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0d5

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

en réintégrant les 16 agents affectés auprès des agents de contrôle Bus depuis 2010, en leur faisant pedrdre leur qualification de CTS (conseiller technique de sécurisation), en mettant en place des services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100146

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

s'il existe effectivement diverses méthodes pour tenter d'approcher la réalité du préjudice subi par Jean X..., celle utilisée par l'expert Y... n'est pas plus mauvaise que celles utilisées par les conseils

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TA

5ème Chambre

DTA_2300689_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les experts amiables intervenus à titre de conseil technique de l'assureur dommage ouvrage du bâtiment, et de conseil technique du groupe MAIF, assureur de l'habitation en cause, ont conclu à l'inhabitabilité

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304878_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'intéressé a exercé à compter du 1er septembre 2014 les fonctions d'adjoint au conseiller technique de cette équipe et a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter de du 15 février

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TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

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TA

9ème chambre

DTA_2402213_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

pratiques et pour la préparation des épreuves écrites ni la présence d'un assistant pour la lecture des consignes et/ou du sujet ; la commission d'étude des recours gracieux composée d'un médecin conseiller

Source officielle