Z... et la compagnie Azur assurances de leurs demandes, l'arrêt retient par motifs propres que la faute du conducteur d'un véhicule impliqué a pour effet d'exclure ou de limiter la réparation des dommages

qu'elle concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un accident de la circulation et d'une altercation entre les conducteurs

véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et obligé à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur de véhicule impliqué

Une juridiction irlandaise a condamné la conductrice du véhicule impliqué dans l'accident à une peine correctionnelle.

À l'occasion de cette instance, les parts de responsabilité de la société Delta du Rhône et de chacun des conducteurs des véhicules impliqués dans la survenance de l'accident ont été définitivement fixées

attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 mai 1986 ; que la date de la consolidation de ses blessures a été fixée au 1er janvier 1988 ; que Mme X... a assigné Mme Y..., conductrice

l'article R. 421-14 du code des assurances, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles L. 211-9 et L. 211-22 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'identité du conducteur

Y..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident et son employeur, la société Danzas, tendant à être garantis par la compagnie GAN des condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt, après avoir

; que la cour d'appel, pour juger que Fabrice X... avait commis une faute à l'origine exclusive de l'accident dont il avait été victime et le débouter de ses demandes, a retenu que la conductrice de l'autocar

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1993, qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état

X..., conducteur non fautif impliqué dans un accident de la circulation, la réparation de ses préjudices par ricochet, subis du chef du décès de sa concubine, passagère du véhicule, au motif qu'il y avait

Y... était le conducteur du vélomoteur impliqué dans cet accident, alors qu'en cas d'indétermination ou d'incertitude sur la qualité de conducteur des personnes transportées, cette qualité est attribuée

limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; mais que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son propre préjudice doit être appréciée, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur

l'a déclarée coupable ; "alors que, d'une part, seul le conducteur d'un véhicule est pénalement responsable des infractions commises par lui dans la conduite d'un véhicule ; qu'en l'espèce, l'élément

Y... le dépassait ; qu'en niant l'implication de ce bus dans l'accident, le Tribunal a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident

d'un véhicule, refusé de présenter son permis de conduire, son certificat ou son récépissé assimilé du véhicule immatriculé 5132 KR 53, aux motifs que la preuve de sa qualité de conducteur n'était pas

Z..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le GAN), en présence de l'agent judiciaire du Trésor, de la Caisse primaire d'assurance maladie du

Il résulte de ces textes que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité comprenant