Examen des moyens Sur les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes moyens, des pourvois n° S 23-13.608 et T 23-13.609, rédigés en termes identiques, réunis 9.

notamment à assurer des services de secrétariat et de permanence téléphonique et que la société Agaphone, dirigée par Mme X..., s'est créée très postérieurement à l'effet d'exercer des activités identiques

président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

L'article 2 du même arrêté dispose, dans sa version alors en vigueur : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition

L'article 2 du même arrêté dispose, dans sa version alors en vigueur : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition

L'article 2 du même arrêté dispose, dans sa version alors en vigueur : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition

L'article 2 du même arrêté dispose, dans sa version alors en vigueur : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition

Claude-Bernard X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs propres que, "trois parties civiles et quatre dépositions de témoins font une description circonstanciée et dans des termes identiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

égal, salaire égal » ; 2°/ que la mauvaise exécution du travail ne permet pas de justifier le versement d'une rémunération moindre au salarié qui exerce des fonctions, tâches et responsabilités identiques

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de Paris (21e Chambre, section B), au profit de Mme Marie-Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, composée

XA... de région Lorraine, domicilié en ses bureaux 9, place de la Préfecture à Metz (Moselle), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

, il n'est pas établi qu'elle travaillait plus que son collège et ''le traitement de plus gros comptes peut être considéré comme plus risqué et plus valorisant pour M.

A..., conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, Iors des débats et du délibéré, de Mme Y..., président, Mme Z... et Mme B..., conseillers ; "alors

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise (art.