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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
L'arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Article 3
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
LEGIARTI000046093423
ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :
Article 11
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :
Article Annexe I
Liste des points de passage contrôlés : SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Frontières aériennes Permanent Frontières maritimes Permanent
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
Les prescriptions à observer en cas de pose de canalisations ou de lignes aériennes à l'intérieur des emprises des autoroutes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 22
Les services techniques d'un organisme de la circulation aérienne peuvent mettre en place différents stades d'organisation définis en annexe.
Article R4123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Peuvent prétendre aux allocations pour risques en service aérien tels que définis à l'article R. 4123-25 en raison de leur invalidité :
Article L133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 24
Sans préjudice des dispositions prévues par le code des transports, les dispositions contenues dans le présent chapitre sont applicables aux transporteurs routiers, fluviaux et aériens.
LEGIARTI000032725171
Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste. 3.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66
Sont exonérées de la réglementation des substances vénéneuses les préparations médicamenteuses vétérinaires pour animaux de compagnie qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexe (non reproduite) au présent arrêté à des doses et concentrations
-Au sein des modules visant à développer une culture de l'engagement et à transmettre un socle républicain du service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l'éthique animale concernant les animaux de compagnie. II.
La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, publiée au JORF du 3 juillet 1998, a, par son article 51, remplacé " Compagnie nationale Air France ", par " Société Air France ", dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la publication
Article 23
Le président de la compagnie régionale adresse au procureur de la République et au président de la chambre nationale de discipline un rapport constatant, pour chaque étude, les résultats de la vérification, accompagné de son avis motivé.
Article 4
Les compagnies et sections départementales d'hébergement relèvent du préfet du département d'implantation qui fixe leur lieu de stationnement et décide de leur emploi.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 23
L'échange des certificats d'investissement de la Compagnie de Saint-Gobain contre des actions de l'entreprise s'effectue à raison d'une action contre un certificat et une somme en numéraire de 10 F.
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé
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