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74 965 résultats pour « comité central »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e368

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE

Source officielle
CC

Page 27 sur 3749

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cr

6079a89d9ba5988459c4e42a

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

LE MONTANT DU PREJUDICE CORRESPONDANT AUX SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES ; 2° AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RAFFINERIES DE SUCRE SAINT-LOUIS, PARTIE CIVILE, LE MONTANT

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f26

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

d'entreprise ou, dans les établissements à sièges multiples, du comité central d'entreprise ; qu'il en résulte nécessairement l'établissement d'un tableau unique au sein de l'établissement bancaire (à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036235980

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999635

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509324

—

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Un accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906527

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Accord relatif à la constitution d’un Comité Central d’Entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056463

—

20 mars 2018

20 mars 2018

UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236098

—

23 octobre 2017

23 octobre 2017

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61630e55da3e3d3066036803

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

d'établissement et , le cas échéant du comité central d'entreprise , à l'exclusion de toute autre structure concurrente , non créée ou contrôlée par les comités d'entreprise ou comités d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211114

—

18 septembre 2017

18 septembre 2017

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000197

—

13 avril 2018

13 avril 2018

un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298728

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Avenant à l'accord d'entreprise sur la composition du Comité Central d'Entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241203

—

20 février 2019

20 février 2019

Accord sur la constitution du Comité Central Social et Economique (CCSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649662

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896505

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Accord collectif portant constitution d'un Comité central de l' UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676798

—

10 septembre 2017

10 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE

Source officielle