AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 18 décembre 2016, Mme [Z] a présenté une perforation du colon justifiant une intervention chirurgicale dite de Hartmann au titre d'une colostomie provisoire.
Source officiellePage 27 sur 1654
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303977_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Compte tenu de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle