En outre, en établissant avoir travaillé, à temps partiel, en qualité de " coiffeur " auprès de la société " Top coiffure " sous contrat à durée déterminée des mois de juin à décembre 2018 et sous contrat

que soient leurs modalités d'exercice, " salons de coiffure, hors salons de coiffure " ; que, par suite, la contestation, tirée de ce qu'en étendant les stipulations de l'article 5-3 et 12 de l'avenant

débutante, que l'avenant au contrat intervenu le 19 septembre 2012, n'a nullement affecté cette qualification ; que Mme [Z] soutient qu'elle était « manager » et non coiffeuse ; que compte tenu des

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., COIFFEUR, DEMEURANT A CRETEIL PRES LE MAGASIN CARREFOUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1976 ET TENDANT A

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MME Y..., COIFFEUSE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR MME X..., A SOUSCRIT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE AUX TERMES DE LAQUELLE

LEBON (DIVORCEE EN 1969, INTERVENUE EN CAUSE D'APPEL POUR SES DROITS DANS LA COMMUNAUTE), PRENEUR, AUX TERMES D'UN BAIL COMMERCIAL, D'UNE BOUTIQUE DE COIFFEUR SISE A PARIS RUE SAINT-BENOIT, AVEC OFFRE

actuellement ... à Saint-Clément de la Place (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., Salon de Coiffure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mlle X..., engagée le 18 novembre 1998 par la société Christine coiffure

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 décembre 1989 par la société Touch'd'artiste, en qualité de coiffeuse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., EMPLOYEE AU VESTIAIRE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR LA

copie d'un contrat de bail commercial en date du 1er octobre 2021 d'une durée de 9 ans, passé entre M.et Mme [U] [Z] [O] et Saga coiffure (kbis en cours) portant sur un salon de coiffure située [Adresse

La cour retient tout d'abord que la salariée ne travaillait pas en autonomie mais au sein d'un salon de coiffure, en qualité de coiffeuse, et qu'ainsi l'employeur ne pouvait ignorer son activité horaire

et d'un élément figuratif très caractéristique, la lettre bêta penchée pouvant évoquer un coeur stylisé tandis que la marque Brocéliande Authentique est purement nominale, et du point de vue phonétique

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 DE LA LOI N° 46-1173 DU 23 MAI 1946 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE COIFFURE ET DE COMMERCE DE LUXE

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2019), Mme V... a été engagée par la société Flaujac Portet à compter du 1er septembre 2012 en qualité de coiffeuse. 2.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'EURL [1] exploitait un salon de coiffure, à [Localité 4].

COIFFURE " à payer à M.

alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions dans lesquelles il était soutenu que l'employeur ayant vocation à tenir la comptabilité des membres de la profession de coiffeur