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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fb5d
20 février 1980
20 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR LES ETABLISSEMENTS CLERC RENAUD CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 013504 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110eaacdc6046d47a2cb38
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier : Monsieur Georges CLERC
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
procès verbal de saisie attribution a été délivré par Me VALENTINIS lui même, de dire que la dénomination de saisie-attribution n'est pas un acte d'exécution et peut être légitimement délivré par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
loyer courant n'a pas été payé à son échéance plusieurs fois, qu'elle était donc un titre exécutoire valable pour l'expulsion, que le commandement de quitter les lieux est valablement délivré par un clerc
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66a5
4 juin 1992
4 juin 1992
1990 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de Mme A..., née Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°/ de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007739680
12 juin 1987
12 juin 1987
de l'activité de l'office notarial, constatée depuis le début de l'année 1981, et du poids excessif des charges salariales ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'emploi de principal clerc
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007689228
5 décembre 1986
5 décembre 1986
MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme X... et de la communauté Clerc-Manière
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df7
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CLAUDE Y..., ALORS HUISSIER DE JUSTICE A PEYROLLES, AYANT FAIT A L'URSSAF DE MARSEILLE UNE DECLARATION SELON LAQUELLE IL EMPLOYAIT SON FRERE ANDRE, COMME CLERC STAGIAIRE
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaëlle Faivre, conseiller, M.
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleciv1
60794cb49ba5988459c46841
13 février 1996
13 février 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 4 novembre 1983, les époux Y... ont donné mandat à un clerc de notaire
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bc5
27 juin 1990
27 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Clerc-Ligerot, société à responsabilité limitée, ayant son siège
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1e9
15 décembre 1988
15 décembre 1988
F... et C..., notaires associés, le 16 novembre 1976, en qualité de clerc 3e catégorie, devenue clerc 2e catégorie, a été licenciée pour faute grave le 4 juillet 1983, M.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8008
18 mars 1993
18 mars 1993
Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a3d
18 février 1998
18 février 1998
Z..., engagé en janvier 1979 en qualité de clerc de notaire par la société Destouesse-Colmant-Bousquet, dont les deux cogérants étaient M. Y... et M. X..., a été licencié par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.
Source officiellePage 27 sur 407