AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3469ba5988459c58181
8 décembre 1992
8 décembre 1992
comportant à son extrémité un bourrelet), déposée le 26 janvier 1989, enregistrée sous le numéro 1 528 319, pour désigner les produits dans la classe 30, notamment les produits de confiserie et de chocolaterie
Source officiellePage 27 sur 63
Trib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 30/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION, avant une activité de pâtisserie, confiserie, glacier, chocolaterie
Source officielle