Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, l'a condamné

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à

X... la version des faits selon laquelle il aurait présenté à la signature de son Président, le chèque litigieux au milieu d'autres chèques sans l'avertir de l'objet et du destinataire du chèque, version

1239 et 1937 du Code civil, ensemble les articles 13 et 65-1 du décret-loi du 30 octobre 1935, manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques

comme date de la révocation de l'autorisation de découvert, pour un montant de 300 000 francs, qu'elle avait consentie à la société Qualiplast, et de l'avoir condamnée à payer le montant de divers chèques

d'assurance maladie et maternité échues pour la période du 1er octobre 1990 au 31 mars 1991 ; que l'intéressée a formé opposition, en soutenant qu'elle s'était libérée de sa dette en émettant un chèque

Y... a remis ce chèque à l'encaissement auprès de la Banque générale du commerce qui en a porté le montant au crédit du compte dont la société Covemep était titulaire dans ses livres ; que M.

[R] [B] coupable de banqueroute par détournement ou dissimulation d'actif pour avoir signé des chèques au nom de la société [8] à l'ordre de la banque [3], alors : « 2°/ que faute d'avoir recherché

commandement de payer ; qu'en refusant d'imputer aux causes du jugement litigieux le chèque du 2 avril 2012 d'un montant de 858,66 euros, quand les consorts L...

émis par Etienne X... tant sur le compte de ce dernier à la société générale, au CCF, que sur celui de la banque Chevreux et De Virieu ; qu'il s'agissait de chèques émis à l'ordre d'Huguette Y... ou à

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui, pour faux et opposition indue au paiement de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

pas commencés, alors que ces actes se sont révélés gravement préjudiciables pour la victime qui a été débitée de la somme totale de 17 900 francs au seul profit de Miloud X... qui a rempli lesdits chèques

l'ordre, que ces chèques étaient remis à M.

douze chèques d'un montant global de 55 087, 46 francs (....) que le fait que Claude Z... ait remis des fonds personnels à la société CICS ne l'autorisait pas à effectuer des prélèvements sur le compte

qu'Edgar B..., en ayant émis les chèques dont s'agit, n'a pas employé " des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ", et ne s'est pas prêté à la pratique dite de " chèqes

(la fille du plaignant) que les membres de la famille X...avaient l'habitude de signer les chèques à la place de Henri X..., souvent absent du bureau en raison de ses activités ; que, faute d'intention

nouvelle commande un chèque dont le montant correspondait précisément au solde des loyers restant dus à ce titre, permettant ainsi de comprendre que ces chèques devaient servir à solder les indemnités

de 50 000 francs en paiement d'une commission d'agence ; "qu'il n'est pas contesté qu'un chèque de 50 000 francs a été émis par Peter X..., le 27 juillet 1989, pour régler la commission de l'agence