Jean-Louis X..., inspecteur hors-classe à l'inspection générale de la sécurité sociale, comme chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Vu les autres

Alain X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes a refusé de le renouveler dans ses fonctions de chef du service d'imagerie

X... chef de service à temps plein : Considérant que M.

les notes de service et notait les employés de son service, son homologue étant chef de service à Angers et sous-chef de service au Mans avec dix employés seulement, alors en outre que l'avis des commissions

Elle exerçait les fonctions de chef de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 785,89€, indemnité de fonctionnement comprise, correspondant à un horaire de référence de 75,83 heures de

X... au poste de chef de service à temps plein de l'hôpital de Montélimar ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

X..., à compter du 15 juin 1981 en qualité de chef de service à plein temps après 4 ans de fonctions avec une ancienneté de service de 6 mois ; Considérant, d'une part, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus

de la sécurité publique, le chef du service du renseignement intérieur, le chef du service de l'information générale et le chef du service de la police aux frontières à Mayotte ; Considérant que, par

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Hainaut, a porté plainte contre Mme A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

DE SERVICE A LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA MEUSE, SOUTENAIT A JUSTE TITRE AVOIR EU LA RESPONSABILITE DU CHEF DU SERVICE DES PRESTATIONS DU 1ER OCTOBRE 1963 AU 25 SEPTEMBRE 1964, ET QUE DU FAIT

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services

L'AUDIENCE, ET DANS TOUS LES CAS OU LA LOI PREVOIT LEUR MINISTERE, A L'EXCLUSION DES CHEFS DE SERVICE DE GREFFE, QUI APPARTIENNENT AU 3E CORPS ET NE PEUVENT EXERCER LEURS FONCTIONS QUE DANS LES SERVICES

correspondaient pas aux caractéristiques du poste à pourvoir dans un service spécialisé en médecine nucléaire ; qu'en particulier, le chef du service dont s'agit a émis, le 3 septembre 1979, un avis, entériné

X..., employé par l'UDAF de l'Oise et occupant en dernier lieu les fonctions de chef du service de l'Office des communautés et familles étrangères de l'Oise (OCFEO), a été licencié pour motif économique

Par avenant du 1er janvier 1997, elle a été nommée Chef du Service Educatif avec le statut de cadre, avec les fonctions suivantes : - chef de service du Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CASF) situé

du mémoire ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Toulon et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre Mme E C devant

février 2000 rejetant sa demande dirigée contre la décision du ministre de la justice refusant de l'inscrire sur la liste complémentaire du concours ouvert au titre de l'année 1994 pour le recrutement des chefs