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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946471

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

l'emploi de directeur des finances du département, qui correspond au grade de directeur territorial ; qu'il a commis une autre erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le poste de chef

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170018

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

l'emploi de directeur des finances du département, qui correspond au grade de directeur territorial ; qu'il a commis une autre erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le poste de chef

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., de nationalité française, a été engagé par l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), ayant son siège à Genève (Suisse) pour exercer à Madagascar les fonctions de médecin chef de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00405

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé par la société Sedit Marianne, le 23 juillet 1993, en qualité de chef de projet ; que licencié, le 18 juillet 2002, pour insuffisance professionnelle, il a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216291

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

B, recruté par voie contractuelle le 1er juin 1990 à l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) en qualité d'informaticien, chef de projet, a fait l'objet d'une mesure de classement par une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108375_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2021 en tant qu'il porte affectation sur un poste de chef de projet pédagogique à la direction nationale du recrutement

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [L] [O] a été promue chef de projet plan le 1er janvier 2012, moyennant une rémunération mensuelle de 3 300 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01647

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... " chef de projet événementiel " alors qu'en 1998, son poste contractuel était " responsable événementiel et de développement " puis en février 2005 " responsable événementiel grand public " traduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société LDM Switch, dans le cadre de son pouvoir de direction, a confirmé les objectifs de Mme X... tels que détaillés dans la fiche de poste "Chef

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C/ Absence d' autonomie dans la réalisation des taches implicant une assistance permanente du chef de projet, Bien que les mails d'avril 2015 adressés par M [K] à l'appelant ne figurent pas dans la

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67f0bfea7404cfa73fa4bc4f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Z] [B] a été embauché par la SAS De Viris par contrat à durée indéterminée à compter du 22 février 2016, en qualité de chef de projets, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1486069b4eca96a460

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A compter du 9 septembre 2009, des bulletins de paie ont été délivrés à monsieur [S] faisant état d'un emploi de chef de projet, coefficient 100 et d'une rémunération brute de 2.112,42 Euros, la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

de projet automobiles Renault, et en 2003, une fiche de poste lui a été remise, consacrant ses fonctions de chef de projet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [I] a été engagé par la société CFERM Ingénierie par contrat à durée indéterminée à compter du 15 février 2016, en qualité de chef de projets énergie exploitation maintenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

[H] , président de la SAS Sermat, a pris la décision d'arrêté la mission de chef de projet EVS de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05908

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- de la présence au sein de l'association d'un seul poste de chef de projet excluant l'application de critères d'ordre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ce détachement a pris fin le 1er janvier 2012, date à laquelle la salariée a été nommée 'Chef de projets', cadre de niveau hiérarchique L, au sein de la fonction 'CIB' (Corporate & Institutional Banking

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303602_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle s'est ensuite inscrite à l'école Passerelle des métiers du numérique à Nanterre, en formation mastère chef de projet cybersécurité, cursus qui se déroule sur deux ans et a sollicité le renouvellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bc1eaaf44d62f53e9a5

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Dans le cadre de cette mission, il avait la qualification de chef de projet , responsable de la qualification.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809213_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

du 18 mars 2003 portant attribution de cette prime ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il continue de remplir les conditions d'attribution de cette prime en tant que technicien chef

Source officielle