Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 2

—

Elle doit ainsi permettre d'évaluer leurs motivations ainsi que leur ouverture d'esprit, leur capacité d'adaptation et de communication et leur aptitude à animer une équipe, à négocier et à réagir vite et opportunément.

Article Annexe 223 aA-2

—

Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du navire : Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.

Article Annexe 2

—

Sécurisation des parloirs x Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire) x Vidéo (caméras intérieures report infirmier) x Equipements vidéo pénitentiaire x Centrale alarme anti-intrusion (détection périmétrique) x Détecteur ouverture

LEGIARTI000019600849

—

Diffraction d'une onde plane à l'infini par une ouverture plane rectangulaire. Diffraction à l'infini de deux fentes parallèles. Thermodynamique Premier et second principes. Gaz parfaits, gaz réels. Application des principes aux machines.

Article 635

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 13

Code général des impôts

somme d'argent ou de l'octroi d'un avantage en nature, le désistement du recours pour excès de pouvoir formé contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. 2. 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire lorsqu'elles donnent ouverture

Article 3

—

Elle doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées : En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1er bis - Par dérogation

Article 214-2.02

—

Dans les autres cas elle doit être équipée de marches ou de barreaux doubles disposés horizontalement. 3. Les marches ou les barreaux doivent : 3.1. Etre espacés régulièrement de 30 cm maximum. 3.2.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

Pour les personnes ayant le pouvoir dans l'établissement d'engager à titre habituel par leur signature l'assujetti : pièces prescrites par la rubrique 1. 1. de l'annexe I et le cas échéant le 1. 1. 1 et le 1. 1. 2 ci-dessus. 2.

Article 3

—

En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1er bis - Par dérogation au §1er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de

Article Annexe I (suite)

—

situation du tiers (clients, fournisseur, transporteur...) et l'affaire traitée (aspects relationnels, commerciaux, juridiques) : - Pertinence du choix des informations • prendre en compte l'état des relations avec l'entreprise au moment d'une ouverture

Article 1

—

La pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région ou prud'homies et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du

Article R133-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36

Code de la sécurité sociale

fait défense de disposer des sommes réclamées, dans la limite de ce qu'il doit au débiteur ; 9° L'indication que l'opposition emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas

Article R213-48-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code de l'environnement

est fait défense de disposer des sommes réclamées, dans la limite de ce qu'il doit au débiteur ; 8° L'indication que la saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas

Article 215.23

—

Les compartiments destinés à recevoir l'eau potable ne peuvent en aucun cas être affectés à un autre usage.

Article 221-II-2/16

—

Dans le cas des navires qui transportent des marchandises dangereuses et des cargaisons en vrac inflammables, le manuel d'exploitation pour la sécurité incendie doit aussi faire référence aux instructions pertinentes concernant la lutte contre l'incendie

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bateaux motorisés, ou dans le cas où un bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple est précédé de plusieurs bateaux motorisés placés en renfort, naviguant l'un à côté de l'autre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, il se reportera au chapitre " Téguments ".

Article 230-1.03

—

Dans le cas des navires conçus avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue.

Article 226-1.02

—

Un moteur électrique et le matériel électrique connexe, dans le cas d'un appareil à gouverner électrique ; 25.2.

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