Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie une mise en demeure en vue d'obtenir paiement d'une certaine somme au titre de la contribution sociale de solidarité

Organic a, le 26 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne une mise en demeure en vue d'obtenir paiement d'une certaine somme au titre de la contribution sociale de solidarité

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M.

de la Matmut s'est retourné contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon

Z... d'obtenir l'aval de la Caisse d'épargne avec la conscience que cette dernière serait amenée à honorer ses engagements d'avaliste.

et Blondel, avocat de la Caisse d'Epargne d'Avignon, les conclusions de M.

d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC), société anonyme, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

mineurs, [M] et [U], 3°/ à l'EPIC [Localité 6] La Mer Habitat, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société BPCE Mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement la Mutuelle nationale caisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la caisse) a fait assigner

demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et la condamne à payer à M.

en ce qu'il condamne la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne à garantir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation

a fait citer le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), organe central des caisses d'épargne, aux droits duquel est la société Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCEP),

I - Statuant sur le pourvoi n° U 14-21.233 formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne Ardenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 7 novembre

La Caisse générale de retraites du personnel des caisses d'épargne, dont le siège est à Paris (1er), ... ; 6°) Le Syndicat unifié des agents et cadres des caisses d'épargne de France, dont le siège est

de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance de soumettre à l'agrément de son conseil de surveillance sa candidature aux fonctions de président du directoire de la caisse d'épargne et

de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance de soumettre à l'agrément de son conseil de surveillance sa candidature aux fonctions de président du directoire de la caisse d'épargne et

La SARL NATIONAL FISH est titulaire d'un compte bancaire sous le numéro [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée la CAISSE D'ÉPARGNE.