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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01291

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q... locataire-gérant d'un fonds de commerce de café hôtel restaurant et a été licenciée le 1er août 2006 en raison de la cessation du contrat de location-gérance ; que le même jour, un nouveau contrat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mai 2016), que par contrat du 10 décembre 2009, Mme Z... épouse A... a donné à bail un fonds de commerce de café

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

moyen de 4.193,24 euros bruts pour un service assuré du mercredi au dimanche sans interruption, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants étant applicable aux parties et la société Café

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait un café

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300457

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar à pates, saladeries, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon de thé/café

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d19

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... exploitait un fonds de commerce hôtel-café-restaurant dans l'immeuble propriété de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740918c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Z... a souscrit à un acte appelé "offre d'achat", en date du 9 février 1989, par lequel il s'engageait à acquérir un fonds de commerce de café-restaurant appartenant à Mme X... au prix de 275 000 francs

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 1995) que le 31 juillet 1988, un incendie a ravagé les locaux du fonds de commerce de café-brasserie-restaurant-pizzeria

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa33b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Comptoir général des cafés, société anonyme dont le siège est ..., prise

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402644

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé, en qualité de femme de service, au café-restaurant La Locomotive

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112b0

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2000), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Café

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b0e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

"Parc de la côte sauvage" ; que parallèlement, par acte notarié du 12 mars 1998, la société Parc de la côte sauvage a, moyennant un certain loyer, donné à bail aux époux Y... un fonds de commerce de café-bar-restaurant

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1b

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a donné en location gérance à compter du 1er juillet 1986 un fonds de commerce de café restaurant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01351

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les vitres du café

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

profitant du fait qu'elle dormait sans couverture, indisposée par la chaleur ; que réveillée par ce contact, le prévenu à chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a73

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

pour rejoindre son domicile ; qu'entendu à deux reprises le 25 mai 1999, Alphonse X... a déclaré qu'il estimait n'avoir commis aucune infraction et qu'il avait consommé trois demis de bière dans un café

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

6137213acd580146773f20ef

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988), la Société commerciale africaine (SCA) ayant son siège au Cameroun et exportatrice de café et de cacao, a conclu, le 28 juin 1979, un contrat

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dad

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

les quatre prélèvements, il ressort de l'interprétation des résultats concernant le miel de menthe que le pourcentage de menthe est trop faible pour un miel de ce type (0,4%) alors que pour le miel de café

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407def

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

nerveux plus que précaire ; Mlle F... lui ayant dit qu'elle ne se sentait pas bien Mme Z... lui a répondu "j'en ai rien à foutre" ; que Mme G... soulignait que ces dernières multipliaient les pauses cafés

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