au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CAPRON et de Me Le PRADO, avocats

Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [J], et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat

[R], avocat inscrit au barreau de Besançon, a été mandaté par M.

Samuel, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [Y] [D], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Coll, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [G], divorcée [K], et l'avis

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Z..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

solaires, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

important qu'elle ait déclaré ensuite renoncer à l'assistance d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

» La SAS Hannotin Avocats a déposé des observations écrites pour la société Compagnie européenne de garanties et cautions.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger