R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, l'avis de M.

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y était invitée, sur le fait que les désordres trouvaient au moins partiellement leur origine dans l'activité de « charpente et ossature bois » et de « menuiserie bois », couvertes par le contrat d'assurance

territoriales et n'est pas tardive ; - s'agissant du titre n° 109665, l'EPHAD Les Acacias était, à la date de la consultation du 30 octobre 2016 en litige, assuré auprès de la société Genworth assurances

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conditions, la SA Helvetia assurances sera déboutée de sa demande en nullité du contrat d'assurance comme non fondée ; 1) ALORS QUE la société Helvetia assurances demandait, d'une part, la nullité de

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DU 03 Avril 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJG Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/375 OPH [B] [N] C/ [G] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [B] [N] COPIE à la PREFECTURE Au nom

* Prestations d'assurance échues et impayées : 180,54€ (3 prestations d'assurance sur les loyers échues et impayés des mois de juillet, août et septembre 2024, soit 3 x 60,18€).

[Z] de ce qu'il avait été demandé à Mme [P] de déposer une déclaration d'assurance et de ce qu'il ne pouvait donner une autre suite à sa réclamation.

demandes ; que, pour le 3ème trimestre 1995, le montant déclaré correspond à la contrainte du 29 janvier 1996 en cotisation : 9.881 F = 1.506,03 ; que l'URSSAF a déclaré expressément les cotisations d'assurance

[D] étaient saisissables étant servies par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles, que la requête n'était pas nulle pour vice de forme en l'absence

assistée, non représentée Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 2] [Localité 5] Non assistée, non représentée Société

des Assurances, pour non déclaration intentionnelle par Lucas Y..., en cours de contrat, d'une verbalisation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique alors qu'il avait déclaré, lors de la souscription

des commissions non perçues.

décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont entachées d'un défaut de base légale caractérisé par une application rétroactive des textes, - les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur non-réalisateur auprès de la société Albingia. La réception a été prononcée le 26 mars 2014.

d’assurance ; - une attestation d’assurance datée du 26 janvier 2013 selon laquelle Monsieur [V] [T] a souscrit auprès de la MACIF un contrat sociétaire non occupant pour l’immeuble sinistré comportant