X..., qui avait souscrit par l'intermédiaire du Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) deux contrats d'assurance de groupe, l'un daté du 8 novembre 1983 auprès des Assurances générales de

l'administrateur, le Crédit lyonnais lui a accordé, par acte du 20 juin 1992, un prêt de 280 000 francs dont le remboursement était garanti, en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, par le contrat d'assurance

A SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCE BAIL TROIS CONTRATS DE CREDIT-BAIL PORTANT SUR L'ACHAT DE MATERIEL DE BUREAU ; QU'IL A ADHERE AU CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE SOUSCRIT PAR LA SOCIETE FRANCE

Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article L. 312-9 du code de la consommation ; Attendu que le souscripteur d'une assurance de groupe ne s'acquitte de son obligation d'information qu'en

Robert X..., dont l'épouse était agent général de la compagnie Assurances générales de France (AGF) a adhéré en 1978 au contrat d'assurance de groupe conclu par le syndicat des agents généraux d'assurance

anonyme HLM LE FOYER DE L'OUVRIER, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), ..., 3°/ la société DEKERPEL et compagnie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ la compagnie d'assurances

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

; Attendu qu'aux termes de ce texte toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe

Nord, qui avait contracté auprès de cet établissement bancaire un prêt immobilier, consenti à un taux préférentiel en raison de ses fonctions et assorti de l'obligation conventionnelle d'adhérer à l'assurance

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en matière d'assurance

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN garantissant les risques décès et incapacité de travail ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

Dans le cadre de la souscription de ces deux crédits, les époux [K] ont adhéré par l'intermédiaire de la CCMC à un contrat d'assurance de groupe auprès de la sociéte ACMN VIE afin de couvrir les risques

(Yvelines), 2°/ de la compagnie ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (9ème), ..., aux droits de qui vient la compagnie LA PATERNELLE R.D., défendeurs à la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 20 novembre 1999, la société Cofidis a consenti une ouverture de crédit utilisable par fractions à Mme X... qui a adhéré au contrat d'assurance

après le décollage, elle n'a pu maîtriser l'appareil qui s'est écrasé au sol après quelques minutes de vol ; que Mlle X..., gravement blessée, a assigné l'association Delta Scoop et son assureur, les Assurances

branches : Vu l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CST France a souscrit auprès de la Mutuelle Micils (l'assureur) un contrat d'assurance

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., adhérente à un contrat d'assurance de groupe garantissant les risques décès et invalidité, qui avait

GMF-La Sauvegarde auprès de laquelle cette délégation avait souscrit une assurance de groupe garantissant des sommes forfaitaires en cas de dommages corporels, et à laquelle Mlle X... avait adhéré ; que