Selon avenant signé le 5 juin 2013, Madame [T] a occupé, à compter du 1er janvier 2013, un poste d'assistante ressources humaines.

Y... occupait des fonctions de cadre et les articles 3 et 5 du contrat de travail du 15 juillet 2008 stipulent la perception d'un salaire forfaitaire mensuel « pour un temps plein selon l'horaire en vigueur

700 du code de procédure civile ; - condamné Me [X], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCCV Domaine des Néréides à verser aux demandeurs la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

d'ancienneté a droit à un préavis de 2 mois ; aux termes de l'article L 1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit à une indemnité compensatrice.

Par ailleurs, il résulte de l'article R4624-31 du code du travail dans sa version applicable du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin

devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016 (article 45 du décret).

R4624-22 du code du travail (dans sa rédaction applicable antérieurement au décret 2016-1908 du 27 décembre 2016), l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil (devenu

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Les intérêts échus seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil. La société IT&M Consulting sera déboutée de sa demande reconventionnelle.