R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

Le tribunal constate que le plan proposé correspond aux vœux du législateur exprimés dans l'article L.620-1 L631-1 du Code de Commerce.

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02696 Par acte en date du 23 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 658 selon le code

[C] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L 663-3 du Code de Commerce.

Par requête du 18 juin 2025, la société [X] et [D] a saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, au visa de l'article L631-15 du code de commerce

L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société BEAU SOLEIL (SAS) immatriculée sous le n° 822 396 982 RCS, [Localité 1] dont le siège social

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[Z] [B] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.