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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2691cdc6046d4723d624
9 octobre 2025
9 octobre 2025
désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Q], [X], liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7024dcdc6046d476c09bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70480cdc6046d476c337c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f705cfcdc6046d476c4bc4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb21cdc6046d47096a93
6 mai 2026
6 mai 2026
dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab05cdc6046d47d5c2ec
22 avril 2026
22 avril 2026
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698f2cdc6046d47f222ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3a0cdc6046d47f42f63
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] 87410 LE PALAIS SUR VIENNE Siren : 441 398 591 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : EURODENT, [Adresse 1], [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf59acdc6046d478eb754
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [A], [E], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf5f7cdc6046d478ebe5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [O], [Q], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf682cdc6046d478ec890
22 janvier 2026
22 janvier 2026
désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [D], [H], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2681cdc6046d4723d503
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DURABLE (SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [J], [T], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb26a1cdc6046d4723d757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [V], [N], liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f704dbcdc6046d476c3985
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713bdcdc6046d476d4a42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SELARL [Localité 2] [G] en la personne de Me [W] [G] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991488
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte des dispositions combinées des articles L653-4, L653-5 et L653-8 du code de commerce que le tribunal peut sanctionner par une mesure d'interdiction de gérer tout dirigeant d'une personne morale
Source officielleProcédures collectives
69dd88e0cdc6046d47250203
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le jugement du 1 septembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officielleAvis
CADA:20171640
8 juin 2017
8 juin 2017
L611-3 du code de la sécurité sociale, les décisions qu'elle prend et les pièces qu'elle produit ou reçoit dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par l'article L611-4 du même code constituent
Source officiellePage 27 sur 316