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En vertu du même article du code de la santé publique et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, notamment celles de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, que la communication à des tiers de la liste des abonnés

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L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du même code.

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L311-1 du même code, dans les conditions et sous les réserves prévues par les articles L311-5 et L311-6.

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La commission rappelle que les documents composant le dossier administratif d'un agent public sont des documents administratifs communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des

Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par les dispositions des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public

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