CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 644 résultats pour « article 989 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f0858

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0859

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Pierre demeurant ... (13ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08ab

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b2

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

prud'hommes de Grenoble, au profit de la société anonyme EUROTUNGSTENE POUDRES, dont le siège social est ... et Danube à Grenoble (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f092d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme ESCOFFIER PNEUS, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f099c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

profit de la société NOUVELLE DE LA VILLE DE MONTPELLIER exploitant un magasin sous l'enseigne "MONOPRIX", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f099d

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de L'ASSOCIATION DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée ATLANTIDE, dont le siège social est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b20

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Hôtel restaurant LE BOURGOGNE, dont le siège est à Sens (Yonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb72a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7a2

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7e1

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social est Voie Express, Le Fayet (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb863

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la société anonyme BATA, dont le siège social est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb89b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990, par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Jocelyne X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb91e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9af

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de la société anonyme CATTEAU, dont le siège social est ... à Aire-sur-la-Lys (Pas de Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9c1

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Michel demeurant ..., (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1989

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba03

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée SOTRAFAC, en son syndic, Maître Y..., mandateur liquidateur, ... (1er) défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4ad

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

jugement rendu le 28 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société PRO-ORT dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

Page 27 sur 1233

← PrécédentSuivant →