chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Jocelyne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents :

(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juillet 1989 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme, Papeteries Scherb et Metenett, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery et Cottalorda, avoués associés, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

du Centre hospitalier spécialisé, 85026 La Roche-sur-Yon Cedex, 3°/ de l'Union départementale des associations familiale de la Corrèze, avenue Jean Jaurès, 19000 Tulle, LA COUR, composée selon l'article

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où

le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit de Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant 64490 Lescun, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Tatu, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient

Nîmes, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor public, ministère de l'Economie, des finances et de la privatisation, sis à Paris (7e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article