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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210091
31 janvier 2019
31 janvier 2019
conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210685
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210686
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210687
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210688
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7c
7 juin 1989
7 juin 1989
le 19 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d1d
26 avril 1990
26 avril 1990
1988 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de Mme Sylvia Y... épouse X..., demeurant 28, Etang de Thau, Le Barrou à Sète (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e73
11 mars 1999
11 mars 1999
le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Malet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4c5
5 juillet 2000
5 juillet 2000
A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e40
1 juin 1999
1 juin 1999
décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la société Maison du Cil, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722edcd580146774034b9
13 mai 1997
13 mai 1997
rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Logirel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b5
29 avril 1997
29 avril 1997
Philippe X..., demeurant .... 212, 27200 Vernon, 2°/ de Mme X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
613722cdcd58014677401ad3
29 avril 1997
29 avril 1997
André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient présents
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb769
27 juin 1990
27 juin 1990
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea6
1 mars 1989
1 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre de M.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fda
17 janvier 1990
17 janvier 1990
. : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont déposé le 4 août 1988 au greffe de la Cour de Cassation un recours contre l'arrêt rectificatif rendu le 15
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7532
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la requête : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, devant la
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1d
20 mai 1992
20 mai 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que devant la Cour de Cassation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
26 avril 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc17
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), en date du 8 février 2001, rendu en matière de récusation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 27 sur 1458